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Conditions générales

 

Toute personne qui utilise la plateforme agir.bonheur.ch de la Chaîne du Bonheur afin d'organiser une action pour récolter des fonds accepte les conditions générales suivantes :

Données personnelles

La politique des données personnelles de la Chaîne du Bonheur s’applique aux données transmises sur la plateforme. Elles sont disponibles en ligne ici : don.bonheur.ch/mentions-legales
 

Comportement

En tant qu’organisateur d'une action, vous avez le devoir de ne pas :
 
  • Organiser une action à caractère illégal, obscène, raciste, diffamatoire ou discriminatoire.
  • Fournir du contenu (images et/ou textes) illégal, obscène, raciste, diffamatoire ou discriminatoire. La Chaîne du Bonheur se réserve le droit de retirer tout contenu déplacé sans notification.
  • Associer l’image d’une autre personne ou organisation sans son consentement.
  • Utiliser cette plateforme pour envoyer des messages ou des spams à des personnes qui ne désirent pas en recevoir.
  • Utiliser ce site pour envoyer des sondages ou du contenu non relatif à votre action.
  • Transmettre des informations relatives à vos donateurs à moins qu’ils vous donnent une autorisation écrite.

Photos

  • Les photos postées sur la page de votre action doivent répondre aux critères de comportement mentionnés ci-dessus.
  • Vous devez être en possession des droits d’auteur des photos, illustrations, textes et vidéos ; ou dans les cas d’un usage libre, de mentionner visiblement le détenteur des droits.

Age

  • Une action peut être organisée par toute personne mineure ou majeure.
  • Les actions organisées par une personne mineure doivent être encadrées par une personne majeure.

Argent récolté

L’argent que vous versez à la Chaîne du Bonheur à travers votre action restera acquis à la Chaîne du Bonheur et ne pourra pas être remboursé.
 
Vous pouvez choisir une cause à soutenir mais vous acceptez que ce soit à votre donateur de sélectionner cette cause au moment de faire son don. Vous donnez aussi à chacun la liberté de soutenir la cause qu'il souhaite.
 
Vous acceptez également que, si vous créer votre action dans le cadre d'une collecte spécifique indiquée sur la page d'accueil de ce site, les dons soient versés à cette même collecte.  
 
Une attestation de don, pour déduction fiscale éventuelle, peut être demandée à info@bonheur.ch à condition qu'il n'y ait pas de contrepartie pour le donateur. 
 
Dans le cas d’une vente ou d’une collecte hors plateforme, vous vous engagez à verser l’intégralité des fonds récoltés via la plateforme à l'aide d'un des modes de versement proposé.
 

Evaluation des risques

La Chaîne du Bonheur décline toute responsabilité en cas de problème ou d’accident lors de l’organisation ou du déroulement d'une action. Il est important de les anticiper autant que possible en suivant les 5 points suivants :
 
  1. Identifier les dangers liés à votre action
  2. Identifier qui pourrait se blesser et comment
  3. Evaluer les risques et établir les précautions à prendre
  4. Evaluer ces risques tout au long du planning et de la mise en œuvre
  5. Prendre toutes les précautions nécessaires (voir les check-list suivantes)

Check-list santé et sécurité

Voici une liste non exhaustive des considérations liées à la santé et la sécurité lors de l’organisation d’une action. Certains de ces aspects ne sont pertinents que si vous organisez une action de grande ampleur. La Chaîne du Bonheur décline toute responsabilité en cas de problème.
 

Sécurité feu

  • Les sorties de secours et lances incendie sont-elles clairement indiquées ?
  • Les secouristes sont-ils briefés ?
  • Les procédures à suivre en cas d’incendie sont-elles clairement indiquées ? 

Sécurité des lieux

  • Les endroits ou surfaces dangereux sont-ils clairement indiqués comme tels ?
  • Avez-vous évalué les risques liés aux zones de service (eau bouillante pour les boissons), à la circulation routière ou aux eaux profondes ? 
  • Le mauvais temps peut-il avoir un impact sur votre action ? Avez-vous un plan alternatif ou un plan pour réduire les risques liés au mauvais temps ?
  • Etes-vous assuré ? Par exemple contre les risques d'incendies, d'accidents et en matière de responsabilité civile ?
  • Est-ce que l’accès au parking est suffisant pour tous les visiteurs, le personnel et les bénévoles ?

Premiers secours

  • Y a-t-il du matériel de premiers secours et du personnel pouvant exécuter les gestes de premiers secours ?
  • Le centre de santé d’urgence le plus proche est-il au courant de votre action ?

Personnel et bénévoles (staff)

  • Y a-t-il un responsable de l’événement notifié comme tel à tout le staff présent ?
  • Tous les membres du staff ont-ils été briefés sur la procédure à suivre en cas d’urgence, la gestion des risques, ont-ils les numéros de téléphones clés et le contact des secouristes ?
  • Y a-t-il assez de staff pour gérer une situation d’urgence ?  

Check-list conformité juridique

Voici une liste non exhaustive des considérations liées aux aspects légaux lors de l’organisation d'une action. Certains de ces aspects ne sont pertinents que si vous organisez une grande action. La Chaîne du Bonheur décline toute responsabilité en cas de litige.
 
  • Avez-vous besoin d’une autorisation légale pour organiser votre action ? Vérifiez avec la commune dans laquelle vous organisez l’action.
  • Si vous récoltez de l’argent sur l’espace public, vérifiez auprès de votre commune si vous avez besoin d’une autorisation spéciale.
  • Si vous récoltez de l’argent sur l’espace public appartenant à une entité privée (supermarché ou café, par exemple), vous aurez besoin de l’autorisation du propriétaire ou du gérant.
  • Avez-vous besoin d’une autorisation ou d’une attestation de la Chaîne du Bonheur pour organiser votre action ? Si c’est le cas, vous pouvez adresser votre demande à info@bonheur.ch
  • Si vous organisez une tombola, les billets doivent être vendus le même jour et au même endroit que le tirage au sort.

Exemples d'actions à organiser

Vous pouvez organiser une action sous forme de défi :

  • Sportif : Faites-vous sponsoriser lors d’une course, d’un marathon ou d'un autre défi sportif.
  • Santé : Faites-vous sponsoriser pour arrêter de fumer ou manger sainement.
  • Baignade : Faites-vous sponsoriser pour vous baigner dans l’eau froide ou la boue.
  • Tête-à-tête : Faites-vous sponsoriser pour vous raser la tête, vous laisser pousser la moustache, teindre vos cheveux en rouge ou porter une perruque verte toute une journée.
  • Silencieux : Demandez à vos amis de vous payer pour vous taire pendant toute une journée.

Vous pouvez également organiser une action sous forme d'événement :

  • Organisez une fête déguisée en faisant payer l’entrée.  
  • Organisez une dégustation de vin ou un quiz dans un café et faites payer la participation.
  • Organisez un marathon de zumba ou autre danse pour la bonne cause.
  • Collecter dans le cadre d’un anniversaire, d’un mariage, d’une naissance ou encore en mémoire d’un proche.

Vous pouvez aussi organiser une action sous forme de vente :

  • Montez un stand de cupcakes dans la rue, à l’école ou au travail.
  • Videz votre grenier, vendez vos vieux objets sur internet et reversez les bénéfices pour la cause.
  • Organisez une vente aux enchères chez vous avec des objets apportés par vos amis.